1. Accès à la place de marché
La vente est réservée aux professionnels immatriculés. La candidature comporte l'identité, les coordonnées, le pays, l'identité juridique, l'adresse professionnelle, le numéro d'immatriculation et les justificatifs correspondants.
Aucun produit ne peut être publié ni aucune commande reçue avant :
- l'approbation expresse du dossier par Darmi Vault ;
- l'enregistrement, dans l'espace vendeur, d'un IBAN valide au nom du vendeur ou de son entreprise.
Darmi Vault peut demander des informations complémentaires, refuser une candidature ou la soumettre à conditions. Un refus est motivé.
2. Commission
Darmi Vault perçoit une commission sur chaque vente. Le taux applicable est affiché dans l'espace vendeur et peut être individualisé.
Sauf disposition contraire, la commission porte sur le montant des articles et non sur les frais de livraison. En cas de remboursement, la commission est restituée au prorata du montant remboursé.
3. Reversement
Le vendeur donne mandat à Darmi Vault d'encaisser en son nom et pour son compte le prix des ventes conclues sur la place de marché. Darmi Vault lui verse les sommes qui lui reviennent, déduction faite de sa commission, par virement bancaire sur le compte dont il a enregistré l'IBAN dans son espace vendeur, après un délai de retenue destiné à couvrir le droit de rétractation et les litiges précoces. Ce délai est affiché dans l'espace vendeur.
Un remboursement accordé à un acheteur après le versement est déduit des versements suivants du vendeur.
Un reversement peut être suspendu en cas de litige en cours, de contestation bancaire ou de suspicion de fraude.
4. Obligations du vendeur
- Fournir des descriptions, visuels et prix exacts et à jour.
- Maintenir les stocks à jour et honorer les commandes recues.
- Expédier dans le délai de préparation annoncé et renseigner le suivi.
- Respecter le droit de rétractation et les garanties légales applicables.
- Detenir les droits sur les contenus publies et les autorisations de distribution nécessaires.
- Respecter la reglementation applicable aux produits vendus (sécurité, etiquetage, restrictions).
- Répondre aux demandes des acheteurs dans un délai raisonnable.
5. Produits interdits
Sont notamment interdits : les contrefacons, les produits dangereux ou rappeles, les produits soumis à autorisation sans detention de celle-ci, les contenus illicites, ainsi que tout produit dont la vente à distance est prohibee.
6. Suspension et résiliation
En cas de manquement, Darmi Vault peut retirer un produit, suspendre une boutique ou resilier l'accès. Sauf urgence, la décision est motivee et notifiee, et le vendeur peut presenter ses observations.
7. Responsabilité
Le vendeur est seul responsable des produits qu'il vend, de leur conformite et de l'exécution de la vente. Il garantit Darmi Vault contre toute réclamation de tiers liee à ses produits ou à ses contenus.