1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site darmivault.com et son utilisation. Toute utilisation du site vaut acceptation de ces conditions.
2. Rôle de la plateforme
Darmi Vault exploite une place de marché qui met en relation des vendeurs tiers et des acheteurs. Sauf mention contraire sur la fiche produit, le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. Darmi Vault intervient comme intermédiaire technique et encaisse le prix au nom et pour le compte du vendeur, en qualité de mandataire d'encaissement, en vertu du mandat que le vendeur lui consent dans les conditions vendeurs. Le paiement fait à Darmi Vault libère l'acheteur envers le vendeur.
Darmi Vault vérifie l'identité et l'immatriculation de chaque vendeur avant sa mise en ligne. Cette vérification ne constitue pas une garantie sur la qualité des produits proposés.
3. Compte utilisateur
- La création d'un compte requiert une adresse électronique valide, qui doit être vérifiée.
- Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
- Le mot de passe est personnel. Tout accès effectué avec vos identifiants est réputé effectué par vous.
- Un seul compte par personne. La création de comptes multiples pour contourner une suspension est interdite.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.
4. Utilisation interdite
Il est notamment interdit de : tenter d'accéder à des données ou espaces non autorises ; perturber le fonctionnement du site ; extraire automatiquement les contenus ; publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; usurper une identité.
5. Avis clients
Seuls les acheteurs ayant effectivement reçu un produit peuvent déposer un avis le concernant. Chaque avis est vérifié avant publication. Les avis mensongers, injurieux ou sans rapport avec le produit sont refuses.
Aucun avis fictif n'est publié et aucune contrepartie n'est offerte en echange d'un avis.
6. Disponibilité et évolution
Le site est accessible en continu sous reserve des operations de maintenance et des incidents techniques. Ces conditions peuvent evoluer ; la version applicable est celle publiée au moment de votre utilisation. Les modifications substantielles sont portees à votre connaissance.
7. Responsabilité
Darmi Vault met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiees. Les descriptions, visuels et caractéristiques des produits sont fournis par les vendeurs, qui en repondent.
8. Suspension
En cas de manquement à ces conditions, l'accès au compte peut être suspendu ou ferme. Sauf urgence ou obligation légale, la décision est motivee et notifiee.
9. Données personnelles
Le traitement des données est decrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir le médiateur de la consommation mentionne dans les mentions légales avant toute action judiciaire.